Régime sécuritaire
La diabolisation de multiples ennemis, extérieurs et intérieurs, à la fois omniprésents et insaisissables, conduit à la définition de seuils de tolérance zéro, c'est-à-dire d'intolérance maximale, entre autres envers les groupes dissidents et autres acteurs de la société civile qui s'opposent à l'ordre établi, notamment économique et social.
Le secrétaire américain à la Défense déclara en juin 2003 : « Nous sommes en guerre mondiale contre le terrorisme,
et ceux qui ne sont pas d’accord avec cela sont pour la plupart des terroristes. »
Que les contestataires se le tiennent pour dit.
Ces propos ne sont pas sans évoquer ceux tenus, dans les années 1950, par de nombreux responsables du pays, tels le
président Truman ou les généraux MacArthur ou Ridgway, proclamant qu’ils étaient « en guerre contre le communisme »,
tandis que des politiciens d’extrême droite, comme le sénateur McCarthy, lançaient la chasse à l’« ennemi de
l’intérieur ». Cette vague de répression visait, entre autres, des artistes, des journalistes et des hommes
politiques accusés de participer à « un complot communiste ». La continuité historique de cette politique des droites
extrêmes est donc forte, associant bellicisme et diabolisation d’un ennemi extérieur et intérieur.
L’arsenal juridique international mis en place contre les actes terroristes, sans cesse complété sous les auspices des Nations unies depuis 1963, ou les dispositions adoptées depuis 1977 par le Conseil de l’Europe, ne semblèrent soudain plus adaptés à la lutte contre le terrorisme. En novembre 2001, à la faveur de l’émotion suscitée par les attentats, John Ashcroft, ministre de la Justice des Etats-Unis, a fait voter la loi antiterroriste dite Patriot Act. Cette loi organise la concentration des pouvoirs de la police et du renseignement dans un nouveau département de la Sécurité intérieure. La loi donne aux autorités le droit d’attenter à un grand nombre de libertés : surveillance continue des actes administratifs, du courrier, du téléphone ou de l’Internet, centralisation et exploitation des informations ainsi rassemblées et restriction des libertés de communication ou de réunion. Elle porte ainsi atteinte à l’habeas corpus (principe de protection des droits de l’individu vis-à-vis de l’arbitraire étatique), pilier du droit anglo-saxon depuis 1679.
Par décret, le Président états-unien a instauré des tribunaux militaires d’exception réservés aux étrangers. Les prisonniers de Guantanamo sont détenus hors de toute légalité, sans bénéficier des protections juridiques des Conventions de Genève. Désormais, dès que des personnes sont suspectées de terrorisme, elles peuvent être arrêtées pour un temps indéfini, déportées ou incarcérées dans des cellules d’isolement ; leurs lignes téléphoniques peuvent être écoutées, leur courrier et leurs communications internet surveillées, et leur domicile fouillé sans autorisation judiciaire. Ces arrestations concernèrent, à la fin de 2001, 1200 étrangers, dont plus de la moitié restèrent incarcérés sans être présentés aux juges et sans l’assistance d’un avocat. Les procès secrets sont susceptibles de se tenir dans des navires de guerre ou des bases militaires, et les sentences peuvent être prononcées sans appel par des commissions d’officiers militaires ; l’unanimité n’est plus nécessaire pour les condamnations à mort. Pour les faucons de Washington, la lex americana prolonge ainsi la pax americana.
Prisonniers de Guantanamo soumis à la « torture sensorielle ».
Dans le même temps où l’administration Bush et à des degrés divers ses alliés de l’OTAN (en premier lieu le Royaume-Uni) remettent en cause un siècle de lentes et précautionneuses dispositions juridiques concernant les « lois de la guerre », la protection des civils et des prisonniers, les USA mènent des opérations de police sur tous les continents, tout en cherchant à se soustraire à la Cour pénale internationale (CPI). Ainsi, la « loi de protection des agents américains en service » interdit au gouvernement de collaborer avec la CPI et autorise le président des Etats-Unis à recourir à tous les moyens nécessaires et appropriés pour libérer tout agent américain ou allié détenu par la Cour. A cette fin, le département d’Etat multiplie les pressions économiques et financières sur les pays ayant des rapports de dépendance politique, financière et économique avec les Etats-Unis, pour leur imposer des traités bilatéraux exemptant tout citoyen américain de poursuites devant la CPI. Jusqu’ici, une quarantaine d’Etats ont ratifié de tels traités.
Le renforcement de la surveillance des citoyens est également à l’ordre du jour. De multiples initiatives privées montraient la voie. Au début de 2003, un relevé de l’Association américaine de gestion signalait que 77% des grandes entreprises des Etats-Unis contrôlent de façon électronique leurs employés. Ces évolutions préparent le projet de Total Information Awareness qui doit permettre de regrouper, en 2008, l’ensemble des bases de données des Etats-Unis : celle de la Sécurité sociale, des cartes de crédit, du Bureau fédéral d’investigation (FBI), des polices locales, des permis de conduire et des infractions, des comptes bancaires, des hôpitaux, des assureurs, des sociétés de télécommunications, des commerçants, ainsi que certaines informations biométriques (allant des empreintes digitales jusqu’à l’ADN). Alors, comme dans la fiction de George Orwell, le domaine personnel des résidants aux Etats-Unis sera presque entièrement soumis au regard d’un Grand Frère suspicieux – Big Brother.
Bien entendu, les Etats-Unis n’ont pas le monopole de telles pratiques, même s’ils mènent la ronde. Dans plusieurs pays d’Europe, en effet, un tel régime sécuritaire se met graduellement en place. Avec non moins de célérité, le Parlement et les gouvernements européens ont élaboré et adopté en un temps record deux décisions-cadres qui sont entrées en vigueur en 2004 à l’ensemble de l’Union européenne. La première, consacrée à la lutte contre le terrorisme, s’inspire de la loi anglaise sur le sujet. Il y est donné la définition suivante : « Le terrorisme consiste en une utilisation illicite de la force et de la violence contre des personnes ou des biens dans le but d’intimider ou de contraindre un gouvernement, la population civile ou une partie de celle-ci, dans la poursuite d’objectifs politiques ou sociaux. » La seconde crée le « mandat d’arrêt européen » qui élargit le droit de poursuite et d’extradition, et porte atteinte à la liberté d’opinion, d’association et d’information, sans qu’aient été spécifiés les délits punissables, alors même que ceux-ci varient d’un pays à l’autre.
L’amplification de l’« insécurité » par les médias et le pouvoir joue un rôle décisif dans la conquête de majorités électorales et l’acceptation progressive de lois fortement liberticides : en France, avec la loi sur la sécurité quotidienne, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy utilisent à cette fin la montée de la petite délinquance, les attentats en Corse ou dans la capitale ; en Grande-Bretagne, Tony Blair se présente en pourfendeur de la petite criminalité, liée à la montée de la misère ; le gouvernement espagnole multiplie les lois répressives en invoquant le « terrorisme aveugle basque ». Dans ces pays, la diabolisation de multiples ennemis, extérieurs et intérieurs, à la fois omniprésents et insaisissables, conduit à la définition de seuils de tolérance zéro, c'est-à-dire d’intolérance maximale, entre autres envers les groupes dissidents et autres acteurs de la société civile qui s’opposent à l’ordre établi, notamment économique et social.
La coopération internationale se renforce évidemment. L’ambassadeur des Etats-Unis auprès de l’Union européenne a fait la déclaration suivante : « Il reste beaucoup à faire pour éliminer le terrorisme dans nos pays. L’existence de systèmes juridiques et de conceptions distincts en matière de protection des libertés civiles, à la fois entre les pays membres de l’Union européenne, et entre les Etats-Unis et l’Europe, a été préjudiciable à une collaboration pleine et entière. Le projet de l’Union européenne d’introduire un mandat d’arrêt à l’échelle de l’Europe devrait permettre le transfert rapide au sein des 27 Etats membres des groupes terroristes présumés, en vue de leur jugement.